CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le site internet ADOA disponible à l’adresse www.adoa.solutions (ci-après, le « Site ») est la propriété exclusive de ADOA, Association Loi 1901, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751239447, identifiée sous le numéro SIREN 829 842 590 et dont le siège social est 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil.

 

L’utilisation du Site par les utilisateurs suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”), dans leur version en vigueur au moment de leur accès au Site.

 

I. MENTIONS LEGALES

 

1.1. Editeur du Site

 

Dénomination sociale ADOA
Forme juridique Association Loi 1901
Numéro d’immatriculation Préfecture de Police de Paris - W751239447
Capital social N/A
Adresse du siège social

135 bis avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil

N° de téléphone 06 81 72 16 68
Email de contact contact@adoa.solutions

 

1.2. Directeurs de la publication

 

Les co-directeurs de la publication sont Simon CHAPUIS-BREYTON et Emmanuel SADORGE LAWSON.

 

1.3. Hébergement du Site

 

Dénomination sociale 1&1 Internet
Forme sociale et capital social SARL au capital de 100.000 euros
Siège social 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines
N° de téléphone 0970 808 911

 

II. CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'accès à ce site est ouvert à toute personne et gratuit.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site demeurent à la charge des utilisateurs, de même que les frais de communications induits par son utilisation.

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

3.1. Le Site ainsi que (1) tout texte, graphique, document technique, information ou autre contenu accessible sur le Site et/ou fourni par ADOA et (2) leur assemblage et leur ergonomie (ci-après ensemble le « Contenu ») sont et resteront la propriété exclusive d’ADOA.

Le Contenu est protégé par les lois et conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

3.2. Le Contenu, à l’exception des vidéos, photographies et illustrations, est mis à disposition des utilisateurs selon les termes de la licence Creative commons “Attribution + Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA)”.

 

Pour information, il est rappelé les principes suivants :

Rappel des conditions communes à toutes les licences Creative Commons

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
  • Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

 

Rappel des conditions de la licence Creative commons “Attribution + Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA)” :

ADOA (le titulaire des droits) autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

L’Utilisateur est autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
  • pour toute utilisation, y compris commerciale.

 

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — L’Utilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. L’Utilisateur doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer qu’ADOA le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé l’Oeuvre.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où l’Utilisateur effectue un remix, qu’il transforme, ou crée à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, l’Utilisateur doit diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.
  • Pas de restrictions complémentaires — L’Utilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

 

Notes : L’Utilisateur n’est pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation qu’il souhaite faire est couverte par une exception.

Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne donne pas à l’utilisateur toutes les permissions nécessaires pour son utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter son utilisation.

 

3.3. ADOA est et restera seul titulaire de :

  • la marque française ADOA N°4390331 déposée le 21 septembre 2017 et publiée au BOPI le 13 juillet 2018 (n°18/28 Vol. II) afin de désigner des produits et services des classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 et 45 de la classification internationale,
  • du nom de domaine www.adoa.solutions enregistré le 12 avril 2017.

 

Les utilisateurs s’interdisent de :

  • déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant les termes «ADOA» seuls ou avec des éléments figuratifs ;
  • modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant les termes « ADOA ».

 

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

4.1. Données à caractère personnel

 

ADOA collecte des données à caractère personnel des utilisateurs dans les seuls buts de (1) permettre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités du Site et (2) d’informer les utilisateurs sur les activités d’ADOA. Les utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé des données à caractère personnel, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par ADOA sous le numéro 2101560 du 20 septembre 2017.

 

ADOA s’engage à prendre toutes précautions utiles afin d’une part, de sécuriser l’accès et le stockage des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs et d’autre part, d’en préserver la sécurité en empêchant notamment qu’elles soient déformées et endommagées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.

 

Afin d’exercer leurs droits, ils peuvent contacter ADOA soit par courrier électronique adressé à l’adresse électronique contact@adoa.solutions, soit par courrier postal adressé à l’adresse ADOA - 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 MONTREUIL.

 

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées par ADOA pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date de communication à ADOA par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont uniquement destinés à ADOA et ses filiales. ADOA ne transférera, remettra, cédera et ne mettra pas à disposition, à titre gratuit ou onéreux, les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs à tout tiers.

 

4.2. Cookies

ADOA est amenée à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux utilisateurs aux fins de fournir et améliorer le Site, les fonctionnalités du Site et à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par ADOA notamment au moyen de cookies. Lors de l’utilisation du Site, les cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs du Site. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site. .
  • Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que les partenaires d’ADOA placent sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur. Les partenaires utilisent les cookies tiers à des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux aux intérêts des utilisateurs soient choisies et transmises à leur terminal ou autre dispositif, sur la base des activités antérieures de ce même terminal ou autre dispositif sur Internet.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou limité.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

 

V. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut proposer aux utilisateurs des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Ceux-ci sont fournis par ADOA aux utilisateurs à leur convenance. Si l’utilisateur clique sur ces liens hypertextes, il quittera le Site. ADOA n'a pas consulté tous les sites de tiers reliés au Site et ne contrôle pas ces sites, ni leur contenu.

ADOA ne cautionne ni ne fait aucune représentation concernant ces sites ou les informations ou documents qui s'y trouvent, ou les résultats qui peuvent être recherchés et/ou obtenus de leur consultation par les utilisateurs.

Toute consultation de sites Internet de tiers par le biais des liens hypertextes proposés par le Site se fait aux risques des utilisateurs. ADOA ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelque nature que ce soit envers les utilisateurs du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation.

 

VI. GARANTIE

 

Tous les contenus inclus ou mis à disposition sur le Site sont fournis par ADOA “en l’état” et “selon leur disponibilité”. ADOA n’accorde aucune garantie aux utilisateurs, expresse ou tacite, notamment quant à l’adéquation à un usage ou à un besoin particulier, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la disponibilité, à la sécurité et à la compatibilité du contenu du Site.

 

De même, ADOA ne garantit pas que :

  • le contenu du site ne contient pas d’erreurs,
  • le Site sera disponible à tout moment et en tout lieu,
  • les éventuels défauts et erreurs du Site seront corrigés,
  • le Site ou les serveurs mettant le contenu du Site à disposition sont exempts de virus, et autres composants dangereux pour les ordinateurs

 

ADOA décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant notamment d'imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur le contenu du Site et pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

VII. ACCES AU SITE

 

7.1. L’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’ADOA en cas de contenus jugés illicites (comme étant insultants, diffamatoires, manifestement inexacts), de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’intempéries sans que cette liste soit exhaustive.

 

7.2. L’accès au Site pourra également être suspendu pour des raisons de maintenance.

 

7.3. Le Site est susceptible de modifications ou d’évolutions y compris au niveau de ses fonctionnalités, à tout moment et sans notification préalable d’aucune sorte, et sans que les utilisateurs puissent invoquer un quelconque préjudice.

 

VIII. MODIFICATIONS DES CGU

 

ADOA pourra modifier à tout moment les CGU. L’utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

 

IX. DIVERS

 

9.1. Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de ADOA.

 

9.2. Les CGU sont soumises au droit français.