par Emmanuel Sadorge Pour être agréée ESUS, une société commerciale (SA, SAS, SARL) devra respecter les conditions cumulatives suivantes : 1 - Respecter les critères d’appartenance à l’ESS 2 - Respecter les critères spécifiques de l’agrément ESUS 1. APPARTENANCE A L'ESS Appartiennent de droit à l’ESS : « les personnes ...
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par Simon Chapuis-Breyton Confronté au choix d’une structure pour porter son projet, l’entrepreneur ou le groupe d’entrepreneurs exclut souvent l’association en raison de préjugés sur la nature et le fonctionnement de cette forme juridique très ancienne mais au final assez méconnue. Alors, selon vous, l’association est-elle une entreprise comme les ...
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par Simon Chapuis-Breyton Le concept d’intérêt général est très employé dans le monde des associations et de l’économie sociale et solidaire, mais très souvent les acteurs confondent la notion d’intérêt général dans le langage courant, la définition juridique et la définition fiscale. En effet, on peut avoir l’impression que son ...
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par Sarah Farhat Actuellement, le financement participatif, ou crowdfunding, constitue un moyen de levée des fonds très en vogue. Il s’agit d’un “mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet  - en vue de ...
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